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Quelques adresses utiles
pour effectuer toutes
vos démarches...

 

Honoraires avocat Roubaix

 

 

Les principes pour un avocat, c’est que l’honoraire est libre.

Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

Il convient de distinguer l’honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l’honoraire facturé pour une procédure judiciaire.

Pour le Conseil, l’honoraire facturé prend en considération le temps passé.

L’honoraire prend aussi en considération la complexité du problème de droit posé.

Chaque facture est accompagnée du détail d’intervention ce qui permet une meilleure transparence puisqu’il est normal que le client ait une parfaite connaissance des travaux effectués.

Parfois et à la demande de clients habituels, en général des entreprises, je travaille sous la forme d’un forfait qui est établi sur une année ce qui permet aux clients de bénéficier de conseils permanents.

J’adresse le récapitulatif mois par mois des temps consacrés à leur dossier et le contenu des interventions.

Pour une procédure judiciaire, il est normal dès le premier entretien de pouvoir aborder avec le client la question des honoraires.

Pour les procédures que je pratique habituellement telle qu’une procédure devant le Conseil de Prud'hommes ou encore une procédure de divorce, je peux proposer un honoraire forfaitaire qui permet dès le départ au client d’être précisément informé du montant des honoraires et frais que je sollicite.

Cette démarche est possible puisque les nombreux contentieux que j’ai pu gérer, m’ont permis d’établir un forfait sur la base d’un nombre d’heures nécessaire pour le suivi de la procédure.

Pour des procédures plus complexe qui risquent d’être longue notamment devant le Tribunal de Grande Instance, le renseignement concernant le montant des honoraires ne pourra être qu’approximatif.

En effet l’honoraire définitif ne peut être fixé au préalable puisque, il existe des aléas encore inconnus en début de procédure.

En tout état de cause lorsque le procès est terminé, j’adresse un récapitulatif des différentes diligences en reprenant précisément les honoraires déjà versés.

Il faut savoir que dans ces procédures, une provision est sollicitée et des honoraires doivent être versés au fur et à mesure des diligences de l’avocat.

Enfin, il est parfois préférable d’établir avec le client, une convention d’honoraires qui permet de définir les obligations et droits de chacun c’est-à-dire de l’avocat et de son client.

Cette convention peut prendre en considération les délais de paiement qui ont été sollicités par le client et que j’ai pour habitude d’accepter.

Cette convention est aussi nécessaire lorsque l’avocat et le client s’entendent sur un honoraire dit de résultat qui permet à l’avocat de bénéficier d’un honoraire supplémentaire lorsqu’il obtient un gain substantiel pour le client.

Il s’agit en général d’un pourcentage qui est préalablement défini et accepté sur la somme obtenue dans le cadre du procès au bénéfice du client.

Si l’honoraire est la contre partie du travail, du conseil, des diligences effectuées par l’avocat, il faut aussi prendre en compte les frais afférents à certaines procédures notamment devant le Tribunal de Grande Instance.

En effet pour cette procédure, toutes les écritures, les communications de pièces se font par des actes de signification qui entraînent des frais.

Il y a aussi les frais relatifs à la gestion du cabinet tels que les frais de secrétariat, frais de photocopies, affranchissement, téléphone…

A titre de conseil et avant de vous présenter dans un cabinet d’avocats, vous devez vérifier si vous ne bénéficiez pas d’une assurance protection juridique qui peut vous permettre une prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat par votre compagnie d’assurance.

Vous devez aussi savoir que, en fonction de vos revenus, vous pouvez aussi bénéficier d’une aide juridictionnelle.

C’est l’Etat qui règle à l’avocat une indemnité forfaitaire lorsque le litige est terminé.

Cette aide juridictionnelle n’est possible que lorsqu’il y a une procédure judiciaire.

Elle n’existe pas en matière de conseil juridique.

L’avocat n’est pas obligé d’accepter l’aide juridictionnelle puisque le montant versé par l’Etat est en général inférieur à ce que l’avocat aurait sollicité si le client ne bénéficiait pas de l’aide juridictionnelle.

En ce qui me concerne, j’accepte d’être désignée au titre de l’aide juridictionnelle en matière civile c’est-à-dire devant le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance, Conseil de Prud'hommes.

Du fait de mon activité, je ne peux méconnaître les difficultés que rencontrent mes concitoyens et j’estime que toute personne doit pouvoir être assistée, conseillée quelle que soit sa situation financière.

En conclusion, je ne suis pas choquée lorsqu’un client lors du premier rendez-vous me pose la question suivante : « combien ça va coûter ?»

Cette démarche me parait légitime tout comme il me parait normal de répondre avec le plus de précision possible.

En 30 ans d’exercices, je n’ai connu aucune procédure en contestation d’honoraires démontrant par la même que lorsque les choses sont claires, il n’y a pas de raison de rencontrer ultérieurement des problèmes.

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