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Conseils

Le 13 août 2018 Droit de la famille

Que comprend la pension alimentaire En cas de séparation, la pension alimentaire permet aux deux parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants en cas de séparation. Elle ...

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Le 13 août 2018 la réforme de la procédure d'inaptitude : août 2016

C'est la loi du 8 août 2016 qui a réformé la procédure d'inaptitude et qui entre en application le 1er janvier 2017. Ce qu'il faut retenir : - à l'embauche, sauf pour les emplois à risque, il ...

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Le 13 août 2018 Le nouveau régime des stagiaires : la loi du 10 juillet 2014

La durée maximale du stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement lorsqu’il est effectué par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil. Les jours de congés et ...

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Le 13 août 2018 Temps partiel

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi impose depuis le 1er janvier 2014, l'application d'une durée minimale hebdomadaire de 24h pour tout contrat à temps partiel conclu depuis le ...

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