Droit de la famille

Que comprend la pension alimentaire En cas de séparation, la pension alimentaire permet aux deux parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants en cas de séparation. Elle est versée mensuellement par le parent qui n'héberge pas les enfants. En cas de résidence alternée, s'il y a une disparité importante de ressources entre les deux parents, le Juge peut fixer une pension alimentaire versée par le parent qui a le plus de revenus. Elle sera néanmoins moindre puisque le Juge aux Affaires Familiales prend en considération le fait que chaque parent partage la garde des enfants. La pension alimentaire vise à couvrir tout ou partie des besoins courants des enfants c'est-à-dire les besoins de base à savoir :  - la nourriture, - le logement,  - l'habillement, - les transports,  - les frais scolaires. Ce qu'il faut retenir pour éviter des malentendus et parfois des tensions entre parents c'est que la pension alimentaire, contrairement à ce que son nom laisse entendre, ne couvre pas uniquement les besoins alimentaires mais également toutes les charges de la vie courante. En revanche, la pension alimentaire ne permet pas de contribuer aux besoins qui n'entrent pas dans la catégorie des charges de la vie courante. Il faut prendre en considération les frais dit exceptionnels. Les frais exceptionnels Les frais exceptionnels ne sont pas couverts par la pension alimentaire. Il n'y a pas de textes de loi qui précisent ce que recouvre la notion des frais exceptionnels. De fait, c'est à partir de décisions des Juges, de la Jurisprudence que l'on a pu dégager des domaines qui entrent dans la catégorie des frais dit exceptionnels. Il s'agit notamment : - les frais médicaux, - les frais dentaires, - kinésithérapie, orthophonie... - les frais de voyages scolaires : classes vertes, classe de neige, voyages à l'étranger, - les frais de scolarité dans les établissements privés (ces frais peuvent parfois être pris en compte au moment du calcul de la pension alimentaire, il faut alors le préciser), les frais de crèche, les frais de nourrice, - les hospitalisations, les frais de traitement de longue durée, - les frais de transport en commun, - le coût d'un permis de conduire... Il faudra donc prévoir comment ces frais exceptionnels seront pris en considération à savoir : soit partagés par moitié, soit équitablement au prorata des ressources des parents. Le principe est qu'il faut en amont qu'il y ait un accord sur le principe de la dépense. Reste à examiner les frais extra-scolaires. Les frais extra-scolaires Ces frais sont composés essentiellement des activités sportives, les activités artistiques que peut pratiquer l'enfant en dehors du temps scolaire. De fait, il est important soit dans un accord, soit devant le Juge aux Affaires Familiales, d'apporter des précisions sur la prise en charge des frais exceptionnels et des frais extra-scolaires pour éviter des tensions puisque le paiement de ces frais est souvent une source de conflit après un divorce ou après une séparation.